Conciergerie sur le territoire CC du Pays de Cruseilles
CC du Pays de Cruseilles regroupe 12 communes et 380 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une commune du territoire dispose de sa propre page sur ce site, donnée fiscale à l'appui.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023, par nuit et par personne.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,75€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,90€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,50€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,80€ |
Comptez 8,00€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Haute-Savoie à 1,25€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Pays de Cruseilles ?
12 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Haute-Savoie. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 8,3% du territoire, pour 5 376 habitants. Ces communes rassemblent 134 des 380 résidences secondaires imposées du territoire, soit 35,3%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 280€ par résidence secondaire imposée.
| Commune | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Cruseilles | 134 | 5 376 | zone A |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 380 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 691e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Pays de Cruseilles se situe au 8e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 358 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Cruseilles, avec 134 logements.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. La commune couverte ici est en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Sur ce territoire, une des communes couvertes ici est classée en zone tendue, le contexte où cette autorisation est la plus fréquente.
Questions fréquentes sur CC du Pays de Cruseilles
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Pays de Cruseilles ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Pays de Cruseilles et combien ont leur page ici ?
CC du Pays de Cruseilles regroupe 12 communes, dans le département de la Haute-Savoie. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 8,3% du territoire, en l'occurrence Cruseilles.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Pays de Cruseilles ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 380 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 691e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Cruseilles, avec 134 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Pays de Cruseilles ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. La commune couverte ici est en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
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