Conciergerie sur le territoire CC du Bassin d'Aubenas
CC du Bassin d'Aubenas regroupe 28 communes et 2 580 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
Aucune délibération de taxe de séjour n'est rattachée à ce territoire dans le jeu de tarifs de la DGFiP. Elle est facultative, et ne s'applique que sur délibération : sans vote, aucun centime n'est dû par le voyageur.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Bassin d'Aubenas ?
28 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Ardèche. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 2 580 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 30e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Bassin d'Aubenas se situe au 2e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 700 résidences secondaires imposées.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC du Bassin d'Aubenas
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Bassin d'Aubenas ?
Le jeu de tarifs de la taxe de séjour de la DGFiP ne rattache aucune délibération à ce territoire. La taxe n'est due que là où une commune ou un groupement a voté une délibération applicable : vérifiez auprès de la mairie ou du service qui perçoit la taxe.
Combien de communes compte CC du Bassin d'Aubenas et combien ont leur page ici ?
CC du Bassin d'Aubenas regroupe 28 communes, dans le département de l'Ardèche. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Bassin d'Aubenas ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 2 580 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 30e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Bassin d'Aubenas ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Un site pour votre conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 28 communes de l'intercommunalité.