Conciergerie sur le territoire CA Villefranche Beaujolais Saône
CA Villefranche Beaujolais Saône regroupe 17 communes et 459 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,70€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,50€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,00€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,00€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 12,00€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Ain à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA Villefranche Beaujolais Saône ?
17 communes composent le territoire, réunies dans 2 départements. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 5,9% du territoire, pour 36 172 habitants. Ces communes rassemblent 376 des 459 résidences secondaires imposées du territoire, soit 81,9%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 658€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Villefranche-sur-Saône | 376 | 36 172 | zone B1 |
Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 459 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 587e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA Villefranche Beaujolais Saône se situe au 16e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 467 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Villefranche-sur-Saône, avec 376 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici est en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Le zonage ABC classe une des communes couvertes ici en zone tendue, un contexte qui rend l'autorisation de changement d'usage plus probable.
Questions fréquentes sur CA Villefranche Beaujolais Saône
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA Villefranche Beaujolais Saône ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,50€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 12,00€ à reverser.
Combien de communes compte CA Villefranche Beaujolais Saône et combien ont leur page ici ?
CA Villefranche Beaujolais Saône regroupe 17 communes, réparties sur 2 départements. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 5,9% du territoire, en l'occurrence Villefranche-sur-Saône.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA Villefranche Beaujolais Saône ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 459 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 587e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Villefranche-sur-Saône, avec 376 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA Villefranche Beaujolais Saône ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. La commune couverte ici est en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
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Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 17 communes.