Conciergerie sur le territoire CC Seulles Terre et Mer
CC Seulles Terre et Mer regroupe 26 communes et 332 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. 2 communes du territoire disposent de leur propre page sur ce site, donnée fiscale à l'appui.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,70€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,88€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,35€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,28€ |
Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 10,80€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Calvados à 1,50€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Seulles Terre et Mer ?
26 communes composent le territoire, réunies dans le département du Calvados. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 7,7% du territoire, pour 2 223 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 684 des 332 résidences secondaires imposées du territoire, soit 206%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 171€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Asnelles | 360 | 642 | hors zone tendue |
| Ver-sur-Mer | 324 | 1 581 | hors zone tendue |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 332 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 770e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Seulles Terre et Mer se situe au 8e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 332 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Asnelles, avec 360 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Les communes couvertes ici ne sont pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC Seulles Terre et Mer
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Seulles Terre et Mer ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,35€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 10,80€ à reverser.
Combien de communes compte CC Seulles Terre et Mer et combien ont leur page ici ?
CC Seulles Terre et Mer regroupe 26 communes, dans le département du Calvados. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 7,7% du territoire, les plus importantes étant Asnelles, Ver-sur-Mer.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Seulles Terre et Mer ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 332 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 770e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Asnelles, avec 360 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Seulles Terre et Mer ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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