Conciergerie sur le territoire CA Grand Belfort
CA Grand Belfort regroupe 51 communes et 229 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une des communes du territoire a sa page ici, avec sa donnée fiscale locale.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,88€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,65€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,75€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,30€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 13,20€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Territoire de Belfort à 0,83€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA Grand Belfort ?
51 communes composent le territoire, réunies dans le département du Territoire de Belfort. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 2% du territoire, pour 45 912 habitants. Ces communes rassemblent 500 des 229 résidences secondaires imposées du territoire, soit 218,3%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 686€ par résidence secondaire imposée.
| Commune | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Belfort | 500 | 45 912 | zone B2 |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 229 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 929e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA Grand Belfort se situe au 2e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 229 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Belfort, avec 500 logements.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CA Grand Belfort
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA Grand Belfort ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,65€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 13,20€ à reverser.
Combien de communes compte CA Grand Belfort et combien ont leur page ici ?
CA Grand Belfort regroupe 51 communes, dans le département du Territoire de Belfort. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 2% du territoire, en l'occurrence Belfort.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA Grand Belfort ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 229 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 929e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Belfort, avec 500 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA Grand Belfort ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 51 communes de l'intercommunalité.