Conciergerie sur le territoire CC de l'Outre-Forêt
CC de l'Outre-Forêt regroupe 13 communes et 120 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,80€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,99€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,25€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,80€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,20€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 10,00€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Bas-Rhin à 1,21€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC de l'Outre-Forêt ?
13 communes composent le territoire, réunies dans le département du Bas-Rhin. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 120 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1119e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC de l'Outre-Forêt se situe au 20e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 238 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC de l'Outre-Forêt
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC de l'Outre-Forêt ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,25€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 10,00€ à reverser.
Combien de communes compte CC de l'Outre-Forêt et combien ont leur page ici ?
CC de l'Outre-Forêt regroupe 13 communes, dans le département du Bas-Rhin. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC de l'Outre-Forêt ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 120 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1119e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC de l'Outre-Forêt ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
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