Conciergerie sur le territoire CC Dombes Saône Vallée
CC Dombes Saône Vallée regroupe 19 communes et 343 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
Aucune délibération de taxe de séjour n'est rattachée à ce territoire dans le jeu de tarifs de la DGFiP. Elle est facultative, et ne s'applique que sur délibération : sans vote, aucun centime n'est dû par le voyageur.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Dombes Saône Vallée ?
19 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Ain. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 343 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 754e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Dombes Saône Vallée se situe au 11e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 467 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC Dombes Saône Vallée
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Dombes Saône Vallée ?
Le jeu de tarifs de la taxe de séjour de la DGFiP ne rattache aucune délibération à ce territoire. La taxe n'est due que là où une commune ou un groupement a voté une délibération applicable : vérifiez auprès de la mairie ou du service qui perçoit la taxe.
Combien de communes compte CC Dombes Saône Vallée et combien ont leur page ici ?
CC Dombes Saône Vallée regroupe 19 communes, dans le département de l'Ain. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Dombes Saône Vallée ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 343 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 754e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Dombes Saône Vallée ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 19 communes.