Conciergerie sur le territoire CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse regroupe 73 communes et 1 505 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une commune du territoire dispose de sa propre page sur ce site, donnée fiscale à l'appui.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2022, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10,00%.
| Classement du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,55€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,70€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,30€ |
Comptez 8,00€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Ain à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA du Bassin de Bourg-en-Bresse ?
73 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Ain. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 1,4% du territoire, pour 42 372 habitants. Ces communes rassemblent 446 des 1 505 résidences secondaires imposées du territoire, soit 29,6%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 973€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Bourg-en-Bresse | 446 | 42 372 | zone B1 |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 1 505 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 97e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA du Bassin de Bourg-en-Bresse se situe au 4e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 467 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Bourg-en-Bresse, avec 446 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici est en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Le zonage ABC classe une des communes couvertes ici en zone tendue, un contexte qui rend l'autorisation de changement d'usage plus probable.
Questions fréquentes sur CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA du Bassin de Bourg-en-Bresse ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2022. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.
Combien de communes compte CA du Bassin de Bourg-en-Bresse et combien ont leur page ici ?
CA du Bassin de Bourg-en-Bresse regroupe 73 communes, dans le département de l'Ain. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 1,4% du territoire, en l'occurrence Bourg-en-Bresse.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA du Bassin de Bourg-en-Bresse ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 505 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 97e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Bourg-en-Bresse, avec 446 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA du Bassin de Bourg-en-Bresse ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. La commune couverte ici est en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
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