Conciergerie sur le territoire CC Châteaubriant-Derval
CC Châteaubriant-Derval regroupe 26 communes et 659 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
Aucune délibération de taxe de séjour n'est rattachée à ce territoire dans le jeu de tarifs de la DGFiP. La taxe de séjour reste facultative : elle n'existe que là où un groupement ou une commune a voté une délibération.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Châteaubriant-Derval ?
26 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Loire-Atlantique. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 659 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 400e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Châteaubriant-Derval se situe au 4e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 293 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC Châteaubriant-Derval
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Châteaubriant-Derval ?
Le jeu de tarifs de la taxe de séjour de la DGFiP ne rattache aucune délibération à ce territoire. La taxe n'est due que là où une commune ou un groupement a voté une délibération applicable : vérifiez auprès de la mairie ou du service qui perçoit la taxe.
Combien de communes compte CC Châteaubriant-Derval et combien ont leur page ici ?
CC Châteaubriant-Derval regroupe 26 communes, dans le département de la Loire-Atlantique. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Châteaubriant-Derval ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 659 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 400e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Châteaubriant-Derval ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pour vous présenter aux propriétaires des 26 communes du territoire.