Intercommunalité · Drôme

Conciergerie sur le territoire CC du Royans-Vercors

CC du Royans-Vercors regroupe 14 communes et 402 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. 4 communes du territoire ont leur page ici, avec la donnée fiscale locale de chacune.

14Communes dans l'intercommunalité
402Résidences secondaires imposées (DGFiP 2025)
4Communes avec leur page ici
1,00€Tarif de taxe de séjour, meublé 3 étoiles

Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?

La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2020, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.

Classement du logementTarif par nuit et par personne
Meublé 1 étoile0,75€
Meublé 2 étoiles0,90€
Meublé 3 étoiles1,00€
Meublé 4 étoiles1,30€
Meublé 5 étoiles3,30€

Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Drôme à 1,50€.

Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.

Combien de communes compte CC du Royans-Vercors ?

14 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Drôme. 4 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 28,6% du territoire, pour 4 265 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 662 des 402 résidences secondaires imposées du territoire, soit 164,7%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 278€ par résidence secondaire imposée.

VilleRésidences secondaires imposéesHabitantsZonage ABC
Saint-Agnan-en-Vercors250384hors zone tendue
La Chapelle-en-Vercors203797hors zone tendue
Saint-Jean-en-Royans1072 874hors zone tendue
Bouvante102210hors zone tendue

Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.

Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?

Le territoire compte 402 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 662e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Royans-Vercors se situe au 12e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 782 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Saint-Agnan-en-Vercors, avec 250 logements.

Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. Les communes couvertes ici ne sont pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.

Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.

L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?

Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.

Questions fréquentes sur CC du Royans-Vercors

Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Royans-Vercors ?

La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2020. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.

Combien de communes compte CC du Royans-Vercors et combien ont leur page ici ?

CC du Royans-Vercors regroupe 14 communes, dans le département de la Drôme. 4 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 28,6% du territoire, les plus importantes étant Saint-Agnan-en-Vercors, La Chapelle-en-Vercors, Saint-Jean-en-Royans, Bouvante.

Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Royans-Vercors ?

Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 402 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 662e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Saint-Agnan-en-Vercors, avec 250 résidences secondaires imposées.

Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Royans-Vercors ?

Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.

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