Conciergerie sur le territoire CA Seine Normandie Agglomération
CA Seine Normandie Agglomération regroupe 58 communes et 1 379 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. 3 communes du territoire ont leur page ici, avec la donnée fiscale locale de chacune.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne.
| Classement du meublé | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,80€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,90€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,60€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,80€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,20€ |
Comptez 12,80€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Eure à 1,32€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA Seine Normandie Agglomération ?
58 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Eure. 3 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 5,2% du territoire, pour 39 011 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 704 des 1 379 résidences secondaires imposées du territoire, soit 51,1%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 843€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Vernon | 327 | 25 290 | zone B1 |
| Vexin-sur-Epte | 213 | 6 015 | zone B2 |
| Les Andelys | 164 | 7 706 | hors zone tendue |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 1 379 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 110e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA Seine Normandie Agglomération se situe au 5e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 1 006 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Vernon, avec 327 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. 1 des 3 communes couvertes ici sont en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Une des communes couvertes ici relève d'une zone tendue, là où l'autorisation de changement d'usage est la plus souvent exigée.
Questions fréquentes sur CA Seine Normandie Agglomération
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA Seine Normandie Agglomération ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,60€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 12,80€ à reverser.
Combien de communes compte CA Seine Normandie Agglomération et combien ont leur page ici ?
CA Seine Normandie Agglomération regroupe 58 communes, dans le département de l'Eure. 3 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 5,2% du territoire, les plus importantes étant Vernon, Vexin-sur-Epte, Les Andelys.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA Seine Normandie Agglomération ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 379 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 110e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Vernon, avec 327 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA Seine Normandie Agglomération ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. 1 des communes couvertes ici sont en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 58 communes de l'intercommunalité.