Conciergerie sur le territoire CC Terres de Bresse
CC Terres de Bresse regroupe 24 communes et 757 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne.
| Classement du logement | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,60€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,70€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,80€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,20€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 6,40€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Saône-et-Loire à 0,90€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Terres de Bresse ?
24 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Saône-et-Loire. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 4,2% du territoire, pour 1 748 habitants. Ces communes rassemblent 111 des 757 résidences secondaires imposées du territoire, soit 14,7%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 453€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Romenay | 111 | 1 748 | hors zone tendue |
Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 757 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 328e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Terres de Bresse se situe au 10e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 757 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Romenay, avec 111 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC Terres de Bresse
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Terres de Bresse ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,80€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 6,40€ à reverser.
Combien de communes compte CC Terres de Bresse et combien ont leur page ici ?
CC Terres de Bresse regroupe 24 communes, dans le département de la Saône-et-Loire. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 4,2% du territoire, en l'occurrence Romenay.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Terres de Bresse ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 757 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 328e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Romenay, avec 111 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Terres de Bresse ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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