Intercommunalité · Côte-d'Or

Conciergerie sur le territoire CC Norge et Tille

CC Norge et Tille regroupe 14 communes et 43 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.

14Communes dans l'intercommunalité
43Résidences secondaires imposées (DGFiP 2025)
0Communes avec leur page ici
1,00€Tarif de taxe de séjour, meublé 3 étoiles

Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?

Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.

Classement du meubléMontant par personne et par nuit
Meublé 1 étoile0,61€
Meublé 2 étoiles0,70€
Meublé 3 étoiles1,00€
Meublé 4 étoiles1,50€
Meublé 5 étoiles2,00€

Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Côte-d'Or à 1,10€.

Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.

Combien de communes compte CC Norge et Tille ?

14 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Côte-d'Or. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.

Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.

Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?

Le territoire compte 43 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1214e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Norge et Tille se situe au 19e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 373 résidences secondaires imposées.

Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.

Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.

L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?

Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.

Questions fréquentes sur CC Norge et Tille

Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Norge et Tille ?

La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.

Combien de communes compte CC Norge et Tille et combien ont leur page ici ?

CC Norge et Tille regroupe 14 communes, dans le département de la Côte-d'Or. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.

Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Norge et Tille ?

Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 43 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1214e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.

Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Norge et Tille ?

Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.

Vous gérez des meublés sur ce territoire ?

Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 14 communes.

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