Conciergerie sur le territoire CC des Quatre Rivières en Bray
CC des Quatre Rivières en Bray regroupe 52 communes et 900 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,80€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,99€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,65€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,75€ |
Comptez 13,20€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Eure à 1,32€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC des Quatre Rivières en Bray ?
52 communes composent le territoire, réunies dans 2 départements. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 900 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 247e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC des Quatre Rivières en Bray se situe au 11e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 548 résidences secondaires imposées.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC des Quatre Rivières en Bray
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC des Quatre Rivières en Bray ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,65€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 13,20€ à reverser.
Combien de communes compte CC des Quatre Rivières en Bray et combien ont leur page ici ?
CC des Quatre Rivières en Bray regroupe 52 communes, réparties sur 2 départements. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC des Quatre Rivières en Bray ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 900 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 247e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC des Quatre Rivières en Bray ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
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