Conciergerie sur le territoire CC de la Mossig et du Vignoble
CC de la Mossig et du Vignoble regroupe 23 communes et 199 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une des communes du territoire a sa page ici, avec sa donnée fiscale locale.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du meublé | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,88€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,32€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,30€ |
Comptez 10,56€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Bas-Rhin à 1,21€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC de la Mossig et du Vignoble ?
23 communes composent le territoire, réunies dans le département du Bas-Rhin. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 4,3% du territoire, pour 1 327 habitants. Ces communes rassemblent 117 des 199 résidences secondaires imposées du territoire, soit 58,8%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 514€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Wangenbourg-Engenthal | 117 | 1 327 | hors zone tendue |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 199 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 979e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC de la Mossig et du Vignoble se situe au 16e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 238 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Wangenbourg-Engenthal, avec 117 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC de la Mossig et du Vignoble
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC de la Mossig et du Vignoble ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,32€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 10,56€ à reverser.
Combien de communes compte CC de la Mossig et du Vignoble et combien ont leur page ici ?
CC de la Mossig et du Vignoble regroupe 23 communes, dans le département du Bas-Rhin. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 4,3% du territoire, en l'occurrence Wangenbourg-Engenthal.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC de la Mossig et du Vignoble ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 199 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 979e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Wangenbourg-Engenthal, avec 117 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC de la Mossig et du Vignoble ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
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