Conciergerie sur le territoire CC de l'Arc Mosellan
CC de l'Arc Mosellan regroupe 26 communes et 102 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,88€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,87€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,86€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,96€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 14,96€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Moselle à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC de l'Arc Mosellan ?
26 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Moselle. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 102 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1144e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC de l'Arc Mosellan se situe au 17e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 158 résidences secondaires imposées.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC de l'Arc Mosellan
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC de l'Arc Mosellan ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,87€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 14,96€ à reverser.
Combien de communes compte CC de l'Arc Mosellan et combien ont leur page ici ?
CC de l'Arc Mosellan regroupe 26 communes, dans le département de la Moselle. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC de l'Arc Mosellan ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 102 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1144e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC de l'Arc Mosellan ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 26 communes.