Conciergerie sur le territoire CC Bresse Haute Seille

Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?

C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.

Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 8,80€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Jura à 1,27€.

Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.

Combien de communes compte CC Bresse Haute Seille ?

54 communes composent le territoire, réunies dans le département du Jura. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.

Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.

Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?

Le territoire compte 790 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 307e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Bresse Haute Seille se situe au 2e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 372 résidences secondaires imposées.

Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.

Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.

Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?

Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.