Conciergerie sur le territoire CA de Forbach Porte de France
CA de Forbach Porte de France regroupe 20 communes et 310 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une commune du territoire dispose de sa propre page sur ce site, donnée fiscale à l'appui.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,44€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,55€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,83€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,65€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 6,64€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Moselle à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA de Forbach Porte de France ?
20 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Moselle. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 5% du territoire, pour 20 493 habitants. Ces communes rassemblent 120 des 310 résidences secondaires imposées du territoire, soit 38,7%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 681€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Forbach | 120 | 20 493 | zone B2 |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 310 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 808e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA de Forbach Porte de France se situe au 7e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 158 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Forbach, avec 120 logements.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CA de Forbach Porte de France
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA de Forbach Porte de France ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,83€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 6,64€ à reverser.
Combien de communes compte CA de Forbach Porte de France et combien ont leur page ici ?
CA de Forbach Porte de France regroupe 20 communes, dans le département de la Moselle. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 5% du territoire, en l'occurrence Forbach.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA de Forbach Porte de France ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 310 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 808e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Forbach, avec 120 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA de Forbach Porte de France ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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