Intercommunalité · Côte-d'Or et Saône-et-Loire

Conciergerie sur le territoire CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay regroupe 50 communes et 1 319 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à 3 des 50 communes du territoire, avec leur donnée fiscale locale.

50Communes dans l'intercommunalité
1 319Résidences secondaires imposées (DGFiP 2025)
3Communes avec leur page ici
1,87€Tarif de taxe de séjour, meublé 3 étoiles

Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?

C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.

Catégorie du meubléTarif par nuit et par personne
Meublé 1 étoile0,88€
Meublé 2 étoiles1,10€
Meublé 3 étoiles1,87€
Meublé 4 étoiles2,86€
Meublé 5 étoiles3,96€

Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 14,96€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Côte-d'Or à 1,00€.

Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.

Combien de communes compte CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ?

50 communes composent le territoire, réunies dans 2 départements. 3 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 6% du territoire, pour 23 124 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 838 des 1 319 résidences secondaires imposées du territoire, soit 63,5%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 481€ par résidence secondaire imposée.

Commune du territoireRésidences secondaires imposéesHabitants (INSEE)Zonage ABC
Beaune61420 352zone B2
Nolay1131 409hors zone tendue
Meursault1111 363hors zone tendue

Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.

Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?

Le territoire compte 1 319 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 122e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay se situe au 3e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 620 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Beaune, avec 614 logements.

Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Les communes couvertes ici ne sont pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.

Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.

Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?

Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.

Questions fréquentes sur CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ?

La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,87€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 14,96€ à reverser.

Combien de communes compte CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay et combien ont leur page ici ?

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay regroupe 50 communes, réparties sur 2 départements. 3 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 6% du territoire, les plus importantes étant Beaune, Nolay, Meursault.

Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ?

Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 319 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 122e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Beaune, avec 614 résidences secondaires imposées.

Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay ?

Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.

Une conciergerie sur ce territoire ?

Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 50 communes de l'intercommunalité.

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Les communes du territoire qui ont leur page