Conciergerie sur le territoire CC du Sud Territoire
CC du Sud Territoire regroupe 27 communes et 101 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,22€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,33€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,55€ |
| Meublé 4 étoiles | 0,77€ |
| Meublé 5 étoiles | 0,77€ |
Comptez 4,40€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Territoire de Belfort à 0,83€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Sud Territoire ?
27 communes composent le territoire, réunies dans le département du Territoire de Belfort. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 101 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1146e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Sud Territoire se situe au 3e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 229 résidences secondaires imposées.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC du Sud Territoire
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Sud Territoire ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,55€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 4,40€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Sud Territoire et combien ont leur page ici ?
CC du Sud Territoire regroupe 27 communes, dans le département du Territoire de Belfort. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Sud Territoire ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 101 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1146e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Sud Territoire ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Un site pour votre conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 27 communes de l'intercommunalité.