Conciergerie sur le territoire CC Intercom Bernay Terres de Normandie
CC Intercom Bernay Terres de Normandie regroupe 73 communes et 1 703 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. 2 communes du territoire ont leur page ici, avec la donnée fiscale locale de chacune.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023, par nuit et par personne.
| Classement du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,70€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,75€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,60€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,50€ |
Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 8,00€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Eure à 1,32€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Intercom Bernay Terres de Normandie ?
73 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Eure. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 2,7% du territoire, pour 14 179 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 712 des 1 703 résidences secondaires imposées du territoire, soit 41,8%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 360€ par résidence secondaire imposée.
| Commune | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Mesnil-en-Ouche | 470 | 4 414 | hors zone tendue |
| Bernay | 242 | 9 765 | hors zone tendue |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 1 703 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 74e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Intercom Bernay Terres de Normandie se situe au 2e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 1 006 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Mesnil-en-Ouche, avec 470 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Les communes couvertes ici ne sont pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC Intercom Bernay Terres de Normandie
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Intercom Bernay Terres de Normandie ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.
Combien de communes compte CC Intercom Bernay Terres de Normandie et combien ont leur page ici ?
CC Intercom Bernay Terres de Normandie regroupe 73 communes, dans le département de l'Eure. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 2,7% du territoire, les plus importantes étant Mesnil-en-Ouche, Bernay.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Intercom Bernay Terres de Normandie ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 703 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 74e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Mesnil-en-Ouche, avec 470 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Intercom Bernay Terres de Normandie ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Un site pour votre conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 73 communes de l'intercommunalité.