Conciergerie sur le territoire CC du Bas Armagnac
CC du Bas Armagnac regroupe 26 communes et 219 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 1,09€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,30€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,44€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,16€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,59€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 11,52€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Gers à 1,44€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Bas Armagnac ?
26 communes composent le territoire, réunies dans le département du Gers. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 219 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 948e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Bas Armagnac se situe au 12e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 247 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC du Bas Armagnac
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Bas Armagnac ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,44€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 11,52€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Bas Armagnac et combien ont leur page ici ?
CC du Bas Armagnac regroupe 26 communes, dans le département du Gers. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Bas Armagnac ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 219 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 948e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Bas Armagnac ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
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