Conciergerie sur le territoire CA de Vesoul
CA de Vesoul regroupe 19 communes et 55 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une des communes du territoire a sa page ici, avec sa donnée fiscale locale.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2020, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,44€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,66€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,88€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,10€ |
Comptez 7,04€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Haute-Saône à 0,88€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA de Vesoul ?
19 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Haute-Saône. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 5,3% du territoire, pour 15 078 habitants. Ces communes rassemblent 255 des 55 résidences secondaires imposées du territoire, soit 463,6%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 549€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Vesoul | 255 | 15 078 | hors zone tendue |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 55 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1205e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA de Vesoul se situe au 18e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 231 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Vesoul, avec 255 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CA de Vesoul
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA de Vesoul ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2020. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,88€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 7,04€ à reverser.
Combien de communes compte CA de Vesoul et combien ont leur page ici ?
CA de Vesoul regroupe 19 communes, dans le département de la Haute-Saône. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 5,3% du territoire, en l'occurrence Vesoul.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA de Vesoul ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 55 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1205e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Vesoul, avec 255 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA de Vesoul ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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