Conciergerie sur le territoire CA du Sicoval
CA du Sicoval regroupe 34 communes et 243 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à 2 des 34 communes du territoire, avec leur donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 1,15€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,31€ |
| Meublé 3 étoiles | 2,16€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,88€ |
| Meublé 5 étoiles | 4,32€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 17,28€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Haute-Garonne à 1,37€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA du Sicoval ?
34 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Haute-Garonne. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 5,9% du territoire, pour 30 475 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 323 des 243 résidences secondaires imposées du territoire, soit 132,9%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 335€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Ramonville-Saint-Agne | 175 | 15 158 | zone B1 |
| Castanet-Tolosan | 148 | 15 317 | zone B1 |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 243 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 903e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA du Sicoval se situe au 11e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 313 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Ramonville-Saint-Agne, avec 175 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. Les 2 communes couvertes ici sont toutes en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Le zonage ABC classe 2 des communes couvertes ici en zone tendue, un contexte qui rend l'autorisation de changement d'usage plus probable.
Questions fréquentes sur CA du Sicoval
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA du Sicoval ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 2,16€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 17,28€ à reverser.
Combien de communes compte CA du Sicoval et combien ont leur page ici ?
CA du Sicoval regroupe 34 communes, dans le département de la Haute-Garonne. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 5,9% du territoire, les plus importantes étant Ramonville-Saint-Agne, Castanet-Tolosan.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA du Sicoval ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 243 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 903e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Ramonville-Saint-Agne, avec 175 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA du Sicoval ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. 2 des communes couvertes ici sont en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pour vous présenter aux propriétaires des 34 communes du territoire.