Conciergerie sur le territoire CC de la Haute Comté
CC de la Haute Comté regroupe 36 communes et 487 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une commune du territoire dispose de sa propre page sur ce site, donnée fiscale à l'appui.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,83€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,88€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,32€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,50€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Haute-Saône à 0,88€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC de la Haute Comté ?
36 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Haute-Saône. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 2,8% du territoire, pour 3 764 habitants. Ces communes rassemblent 144 des 487 résidences secondaires imposées du territoire, soit 29,6%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 184€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Fougerolles-Saint-Valbert | 144 | 3 764 | hors zone tendue |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 487 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 554e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC de la Haute Comté se situe au 4e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 231 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Fougerolles-Saint-Valbert, avec 144 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC de la Haute Comté
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC de la Haute Comté ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.
Combien de communes compte CC de la Haute Comté et combien ont leur page ici ?
CC de la Haute Comté regroupe 36 communes, dans le département de la Haute-Saône. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 2,8% du territoire, en l'occurrence Fougerolles-Saint-Valbert.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC de la Haute Comté ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 487 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 554e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Fougerolles-Saint-Valbert, avec 144 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC de la Haute Comté ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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