Conciergerie sur le territoire CC du Pays de Mortagne
CC du Pays de Mortagne regroupe 11 communes et 371 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,85€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,40€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,90€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,30€ |
Comptez 11,20€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Vendée à 1,20€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Pays de Mortagne ?
11 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Vendée. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 371 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 709e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Pays de Mortagne se situe au 9e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 371 résidences secondaires imposées.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC du Pays de Mortagne
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Pays de Mortagne ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,40€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 11,20€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Pays de Mortagne et combien ont leur page ici ?
CC du Pays de Mortagne regroupe 11 communes, dans le département de la Vendée. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Pays de Mortagne ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 371 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 709e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Pays de Mortagne ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 11 communes.