Conciergerie sur le territoire CC du Bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey regroupe 13 communes et 152 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,55€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,66€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,77€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,65€ |
Comptez 6,16€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Meurthe-et-Moselle à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Bassin de Pompey ?
13 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 152 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1055e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Bassin de Pompey se situe au 7e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 123 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC du Bassin de Pompey
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Bassin de Pompey ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,77€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 6,16€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Bassin de Pompey et combien ont leur page ici ?
CC du Bassin de Pompey regroupe 13 communes, dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Bassin de Pompey ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 152 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1055e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Bassin de Pompey ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
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