Conciergerie sur le territoire CC du Bassin de Pont-à-Mousson
CC du Bassin de Pont-à-Mousson regroupe 30 communes et 88 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,83€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,99€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,32€ |
Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 8,80€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Meurthe-et-Moselle à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Bassin de Pont-à-Mousson ?
30 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 3,3% du territoire, pour 14 190 habitants. Ces communes rassemblent 108 des 88 résidences secondaires imposées du territoire, soit 122,7%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 373€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Pont-à-Mousson | 108 | 14 190 | zone B2 |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 88 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1164e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Bassin de Pont-à-Mousson se situe au 16e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 123 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Pont-à-Mousson, avec 108 logements.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Bassin de Pont-à-Mousson ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,10€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Bassin de Pont-à-Mousson et combien ont leur page ici ?
CC du Bassin de Pont-à-Mousson regroupe 30 communes, dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 3,3% du territoire, en l'occurrence Pont-à-Mousson.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Bassin de Pont-à-Mousson ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 88 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1164e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Pont-à-Mousson, avec 108 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Bassin de Pont-à-Mousson ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pour vous présenter aux propriétaires des 30 communes du territoire.