Conciergerie sur le territoire CC du Pays Châtillonnais
CC du Pays Châtillonnais regroupe 106 communes et 1 674 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,55€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,77€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,88€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,21€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,20€ |
Comptez 7,04€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Côte-d'Or à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Pays Châtillonnais ?
106 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Côte-d'Or. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 0,9% du territoire, pour 5 443 habitants. Ces communes rassemblent 113 des 1 674 résidences secondaires imposées du territoire, soit 6,8%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 587€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Châtillon-sur-Seine | 113 | 5 443 | hors zone tendue |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 1 674 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 76e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Pays Châtillonnais se situe au 1er rang de son département, où la médiane intercommunale est de 373 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Châtillon-sur-Seine, avec 113 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC du Pays Châtillonnais
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Pays Châtillonnais ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,88€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 7,04€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Pays Châtillonnais et combien ont leur page ici ?
CC du Pays Châtillonnais regroupe 106 communes, dans le département de la Côte-d'Or. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 0,9% du territoire, en l'occurrence Châtillon-sur-Seine.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Pays Châtillonnais ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 674 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 76e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Châtillon-sur-Seine, avec 113 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Pays Châtillonnais ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
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