Conciergerie sur le territoire CC Bresse Louhannaise Intercom'
CC Bresse Louhannaise Intercom' regroupe 29 communes et 1 118 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une des communes du territoire a sa page ici, avec sa donnée fiscale locale.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne.
| Classement du meublé | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,60€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,70€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,80€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,20€ |
Comptez 6,40€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Saône-et-Loire à 0,90€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Bresse Louhannaise Intercom' ?
29 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Saône-et-Loire. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 3,4% du territoire, pour 6 446 habitants. Ces communes rassemblent 150 des 1 118 résidences secondaires imposées du territoire, soit 13,4%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 625€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Louhans-Châteaurenaud | 150 | 6 446 | hors zone tendue |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 1 118 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 174e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Bresse Louhannaise Intercom' se situe au 5e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 757 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Louhans-Châteaurenaud, avec 150 logements.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC Bresse Louhannaise Intercom'
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Bresse Louhannaise Intercom' ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,80€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 6,40€ à reverser.
Combien de communes compte CC Bresse Louhannaise Intercom' et combien ont leur page ici ?
CC Bresse Louhannaise Intercom' regroupe 29 communes, dans le département de la Saône-et-Loire. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 3,4% du territoire, en l'occurrence Louhans-Châteaurenaud.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Bresse Louhannaise Intercom' ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 118 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 174e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Louhans-Châteaurenaud, avec 150 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Bresse Louhannaise Intercom' ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 29 communes.