Intercommunalité · Meurthe-et-Moselle

Conciergerie sur le territoire CC du Pays du Sanon

CC du Pays du Sanon regroupe 28 communes et 17 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.

28Communes dans l'intercommunalité
17Résidences secondaires imposées (DGFiP 2025)
0Communes avec leur page ici
1,87€Tarif de taxe de séjour, meublé 3 étoiles

Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?

C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.

Classement du logementTarif par personne et par nuitée
Meublé 1 étoile0,88€
Meublé 2 étoiles1,10€
Meublé 3 étoiles1,87€
Meublé 4 étoiles2,86€
Meublé 5 étoiles3,85€

Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 14,96€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Meurthe-et-Moselle à 1,10€.

Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.

Combien de communes compte CC du Pays du Sanon ?

28 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.

Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.

Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?

Le territoire compte 17 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1226e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Pays du Sanon se situe au 19e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 123 résidences secondaires imposées.

Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.

Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.

Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?

Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.

Questions fréquentes sur CC du Pays du Sanon

Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Pays du Sanon ?

La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,87€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 14,96€ à reverser.

Combien de communes compte CC du Pays du Sanon et combien ont leur page ici ?

CC du Pays du Sanon regroupe 28 communes, dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.

Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Pays du Sanon ?

Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 17 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1226e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.

Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Pays du Sanon ?

Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.

Une conciergerie sur ce territoire ?

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