Conciergerie sur le territoire CC du Pays de Luxeuil
CC du Pays de Luxeuil regroupe 14 communes et 157 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2021, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,75€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,80€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,00€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,32€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,50€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Haute-Saône à 0,88€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Pays de Luxeuil ?
14 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Haute-Saône. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 7,1% du territoire, pour 6 663 habitants. Ces communes rassemblent 134 des 157 résidences secondaires imposées du territoire, soit 85,4%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 468€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Luxeuil-les-Bains | 134 | 6 663 | hors zone tendue |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 157 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1049e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Pays de Luxeuil se situe au 11e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 231 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Luxeuil-les-Bains, avec 134 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC du Pays de Luxeuil
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Pays de Luxeuil ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2021. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,00€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,00€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Pays de Luxeuil et combien ont leur page ici ?
CC du Pays de Luxeuil regroupe 14 communes, dans le département de la Haute-Saône. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 7,1% du territoire, en l'occurrence Luxeuil-les-Bains.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Pays de Luxeuil ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 157 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 1049e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Luxeuil-les-Bains, avec 134 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Pays de Luxeuil ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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