Conciergerie sur le territoire CC Bugey Sud
CC Bugey Sud regroupe 37 communes et 1 236 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à 4 des 37 communes du territoire, avec leur donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10,00%.
| Classement du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,67€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,67€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,67€ |
| Meublé 4 étoiles | 0,94€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,66€ |
Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 5,36€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Ain à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Bugey Sud ?
37 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Ain. 4 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 10,8% du territoire, pour 14 993 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 748 des 1 236 résidences secondaires imposées du territoire, soit 60,5%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 516€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Valromey-sur-Séran | 247 | 1 351 | hors zone tendue |
| Haut Valromey | 219 | 801 | hors zone tendue |
| Belley | 160 | 9 388 | hors zone tendue |
| Culoz-Béon | 122 | 3 453 | hors zone tendue |
Le maillage suit la donnée : une commune n'ouvre une page que si elle porte une délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 1 236 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 138e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Bugey Sud se situe au 5e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 467 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Valromey-sur-Séran, avec 247 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. Les communes couvertes ici ne sont pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC Bugey Sud
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Bugey Sud ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2025. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,67€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 5,36€ à reverser.
Combien de communes compte CC Bugey Sud et combien ont leur page ici ?
CC Bugey Sud regroupe 37 communes, dans le département de l'Ain. 4 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 10,8% du territoire, les plus importantes étant Valromey-sur-Séran, Haut Valromey, Belley, Culoz-Béon.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Bugey Sud ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 1 236 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 138e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Valromey-sur-Séran, avec 247 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Bugey Sud ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune, et le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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