Conciergerie sur le territoire CC Bresse et Saône
CC Bresse et Saône regroupe 20 communes et 336 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2022, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10,00%.
| Catégorie du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,83€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,99€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,65€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,65€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Ain à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Bresse et Saône ?
20 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Ain. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 336 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 763e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Bresse et Saône se situe au 12e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 467 résidences secondaires imposées.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC Bresse et Saône
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Bresse et Saône ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2022. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,10€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ à reverser.
Combien de communes compte CC Bresse et Saône et combien ont leur page ici ?
CC Bresse et Saône regroupe 20 communes, dans le département de l'Ain. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Bresse et Saône ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 336 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 763e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Bresse et Saône ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 20 communes de l'intercommunalité.