Conciergerie sur le territoire CC du Val de Morteau
CC du Val de Morteau regroupe 7 communes et 220 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une commune du territoire dispose de sa propre page sur ce site, donnée fiscale à l'appui.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,88€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,40€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,90€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,50€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 11,20€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Doubs à 1,21€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Val de Morteau ?
7 communes composent le territoire, réunies dans le département du Doubs. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 14,3% du territoire, pour 6 953 habitants. Ces communes rassemblent 102 des 220 résidences secondaires imposées du territoire, soit 46,4%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 394€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Morteau | 102 | 6 953 | zone B1 |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 220 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 944e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Val de Morteau se situe au 8e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 190 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Morteau, avec 102 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici est en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Le zonage ABC classe une des communes couvertes ici en zone tendue, un contexte qui rend l'autorisation de changement d'usage plus probable.
Questions fréquentes sur CC du Val de Morteau
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Val de Morteau ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,40€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 11,20€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Val de Morteau et combien ont leur page ici ?
CC du Val de Morteau regroupe 7 communes, dans le département du Doubs. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 14,3% du territoire, en l'occurrence Morteau.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Val de Morteau ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 220 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 944e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Morteau, avec 102 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Val de Morteau ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. La commune couverte ici est en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 7 communes de l'intercommunalité.