Conciergerie sur le territoire CC Mirebellois et Fontenois
CC Mirebellois et Fontenois regroupe 32 communes et 291 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune commune de ce territoire n'ouvre encore de page sur ce site : le détail fiscal reste à consulter commune par commune.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,66€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,77€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,99€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,65€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,65€ |
Comptez 7,92€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Côte-d'Or à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Mirebellois et Fontenois ?
32 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Côte-d'Or. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 291 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 832e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Mirebellois et Fontenois se situe au 14e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 373 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC Mirebellois et Fontenois
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Mirebellois et Fontenois ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,99€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 7,92€ à reverser.
Combien de communes compte CC Mirebellois et Fontenois et combien ont leur page ici ?
CC Mirebellois et Fontenois regroupe 32 communes, dans le département de la Côte-d'Or. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Mirebellois et Fontenois ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 291 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 832e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Mirebellois et Fontenois ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pour vous présenter aux propriétaires des 32 communes du territoire.