Conciergerie sur le territoire CC Sundgau
CC Sundgau regroupe 64 communes et 497 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Aucune des communes du territoire n'a encore sa propre page ici : la donnée fiscale se lit commune par commune dans les fichiers DGFiP.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,75€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,90€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,60€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,00€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Haut-Rhin à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Sundgau ?
64 communes composent le territoire, réunies dans le département du Haut-Rhin. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 497 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 543e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Sundgau se situe au 3e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 306 résidences secondaires imposées.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.
Questions fréquentes sur CC Sundgau
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Sundgau ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2024. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,10€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ à reverser.
Combien de communes compte CC Sundgau et combien ont leur page ici ?
CC Sundgau regroupe 64 communes, dans le département du Haut-Rhin. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Sundgau ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 497 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 543e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Sundgau ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Le zonage ABC de chaque commune du territoire reste à vérifier, aucune n'ayant encore de page ici.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pour vous présenter aux propriétaires des 64 communes du territoire.