Conciergerie sur le territoire CC du Plateau de Russey

Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?

C'est le voyageur qui doit la taxe de séjour, au tarif délibéré par l'intercommunalité : c'est ce niveau qui compte, pas la commune. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.

Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 11,20€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Doubs à 1,21€.

Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.

Combien de communes compte CC du Plateau de Russey ?

17 communes composent le territoire, réunies dans le département du Doubs. Aucune d'entre elles n'a encore sa page sur ce site : le maillage suit la donnée disponible, pas un découpage administratif.

Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.

Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?

Le territoire compte 50 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 1210e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Plateau de Russey se situe au 18e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 190 résidences secondaires imposées.

Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. Faute de page ici, le zonage ABC de ces communes se vérifie auprès de chaque mairie.

Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.

L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?

Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune commune du territoire n'ayant encore de page ici, le zonage ABC se vérifie commune par commune auprès de la mairie.