Conciergerie sur le territoire CA Pays de Montbéliard Agglomération
CA Pays de Montbéliard Agglomération regroupe 72 communes et 531 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
Le voyageur paie la taxe de séjour, et le tarif applicable est celui voté par l'intercommunalité : une commune isolée ne peut pas fixer le sien à sa place. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du logement | Tarif par personne et par nuitée |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,83€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,99€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,20€ |
Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 8,80€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Doubs à 1,21€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA Pays de Montbéliard Agglomération ?
72 communes composent le territoire, réunies dans le département du Doubs. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 1,4% du territoire, pour 24 672 habitants. Ces communes rassemblent 258 des 531 résidences secondaires imposées du territoire, soit 48,6%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 832€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Population | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Montbéliard | 258 | 24 672 | zone B2 |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 531 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 506e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA Pays de Montbéliard Agglomération se situe au 3e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 190 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Montbéliard, avec 258 logements.
Un logement qui n'est pas occupé à l'année est le mandat le plus accessible pour une conciergerie : son propriétaire vit le plus souvent ailleurs. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CA Pays de Montbéliard Agglomération
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA Pays de Montbéliard Agglomération ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,10€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ à reverser.
Combien de communes compte CA Pays de Montbéliard Agglomération et combien ont leur page ici ?
CA Pays de Montbéliard Agglomération regroupe 72 communes, dans le département du Doubs. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 1,4% du territoire, en l'occurrence Montbéliard.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA Pays de Montbéliard Agglomération ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 531 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 506e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Montbéliard, avec 258 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA Pays de Montbéliard Agglomération ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
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