Conciergerie sur le territoire CA du Grand Dole
CA du Grand Dole regroupe 46 communes et 265 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une des communes du territoire a sa page ici, avec sa donnée fiscale locale.
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,77€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,83€ |
| Meublé 3 étoiles | 0,88€ |
| Meublé 4 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 5 étoiles | 1,65€ |
Quatre nuits à deux voyageurs dans un meublé classé donnent 7,04€ de taxe de séjour. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Jura à 1,27€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CA du Grand Dole ?
46 communes composent le territoire, réunies dans le département du Jura. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 2,2% du territoire, pour 23 840 habitants. Ces communes rassemblent 344 des 265 résidences secondaires imposées du territoire, soit 129,8%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 454€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Dole | 344 | 23 840 | zone B2 |
Le site n'ouvre une page qu'aux communes documentées par les fichiers DGFiP, avec délibération de taxe de séjour et au moins 100 résidences secondaires imposées.
Où sont les résidences secondaires imposées sur ce territoire ?
Le territoire compte 265 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 864e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CA du Grand Dole se situe au 9e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 372 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Dole, avec 344 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Un meublé de tourisme doit-il être enregistré ici ?
Oui. Depuis le 20 mai 2026, toute mise en location d'un meublé de tourisme doit être enregistrée via le téléservice national, quelle que soit la commune. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CA du Grand Dole
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CA du Grand Dole ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 0,88€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 7,04€ à reverser.
Combien de communes compte CA du Grand Dole et combien ont leur page ici ?
CA du Grand Dole regroupe 46 communes, dans le département du Jura. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 2,2% du territoire, en l'occurrence Dole.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CA du Grand Dole ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 265 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 864e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Dole, avec 344 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CA du Grand Dole ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Un site pour votre conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours, pensé pour un territoire de 46 communes.