Conciergerie sur le territoire CC Terre Valserhône (CCTV)
CC Terre Valserhône (CCTV) regroupe 11 communes et 324 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Ce site ouvre une page à une des communes du territoire, avec sa donnée fiscale locale.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10,00%.
| Catégorie du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,55€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,66€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,53€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,30€ |
Comptez 8,80€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de l'Ain à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Terre Valserhône (CCTV) ?
11 communes composent le territoire, réunies dans le département de l'Ain. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 9,1% du territoire, pour 16 712 habitants. Ces communes rassemblent 280 des 324 résidences secondaires imposées du territoire, soit 86,4%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 682€ par résidence secondaire imposée.
| Commune du territoire | Résidences secondaires imposées | Habitants | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Valserhône | 280 | 16 712 | zone B1 |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 324 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 788e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Terre Valserhône (CCTV) se situe au 13e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 467 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Valserhône, avec 280 logements.
Ces logements ne sont pas habités en permanence : ce sont les propriétaires les plus enclins à confier les clés à un gestionnaire local. La commune couverte ici est en zone tendue, où le changement d'usage peut être soumis à autorisation.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Une des communes couvertes ici relève d'une zone tendue, là où l'autorisation de changement d'usage est la plus souvent exigée.
Questions fréquentes sur CC Terre Valserhône (CCTV)
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Terre Valserhône (CCTV) ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2019. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,10€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 8,80€ à reverser.
Combien de communes compte CC Terre Valserhône (CCTV) et combien ont leur page ici ?
CC Terre Valserhône (CCTV) regroupe 11 communes, dans le département de l'Ain. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 9,1% du territoire, en l'occurrence Valserhône.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Terre Valserhône (CCTV) ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 324 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 788e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Valserhône, avec 280 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Terre Valserhône (CCTV) ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. La commune couverte ici est en zone tendue, où une autorisation de changement d'usage peut s'ajouter, décidée localement.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 11 communes de l'intercommunalité.