Conciergerie sur le territoire CC du Pays d'Alésia et de la Seine
CC du Pays d'Alésia et de la Seine regroupe 23 communes et 620 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. Une des communes du territoire a sa page ici, avec sa donnée fiscale locale.
Quel tarif de taxe de séjour s'applique ici ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Catégorie du meublé | Montant par personne et par nuit |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,80€ |
| Meublé 2 étoiles | 0,90€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,55€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 2,30€ |
Un meublé classé loué quatre nuits à deux voyageurs représente 12,40€ de taxe de séjour à reverser. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle de la Côte-d'Or à 1,10€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC du Pays d'Alésia et de la Seine ?
23 communes composent le territoire, réunies dans le département de la Côte-d'Or. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 4,3% du territoire, pour 274 habitants. Ces communes rassemblent 108 des 620 résidences secondaires imposées du territoire, soit 17,4%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 364€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Flavigny-sur-Ozerain | 108 | 274 | hors zone tendue |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se concentrent les résidences secondaires imposées ?
Le territoire compte 620 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 429e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC du Pays d'Alésia et de la Seine se situe au 6e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 373 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Flavigny-sur-Ozerain, avec 108 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. La commune couverte ici n'est pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme ici ?
Oui, quelle que soit la commune. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC du Pays d'Alésia et de la Seine
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC du Pays d'Alésia et de la Seine ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2023. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,55€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 12,40€ à reverser.
Combien de communes compte CC du Pays d'Alésia et de la Seine et combien ont leur page ici ?
CC du Pays d'Alésia et de la Seine regroupe 23 communes, dans le département de la Côte-d'Or. Une d'entre elles a sa page sur ce site, soit 4,3% du territoire, en l'occurrence Flavigny-sur-Ozerain.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC du Pays d'Alésia et de la Seine ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 620 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 429e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Flavigny-sur-Ozerain, avec 108 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC du Pays d'Alésia et de la Seine ?
Oui. L'enregistrement sur le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location, et le numéro obtenu doit apparaître sur chaque annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Vous gérez des meublés sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 23 communes de l'intercommunalité.