Conciergerie sur le territoire CC Champagnole Nozeroy Jura
CC Champagnole Nozeroy Jura regroupe 64 communes et 770 résidences secondaires imposées. La taxe de séjour se décide à ce niveau, pas commune par commune : c'est donc ici que se lit le tarif qui s'applique à un meublé du territoire. 2 communes du territoire ont leur page ici, avec la donnée fiscale locale de chacune.
Combien coûte la taxe de séjour sur ce territoire ?
La taxe de séjour est due par le voyageur, et le tarif se lit dans la délibération de l'intercommunalité, pas dans celle d'une commune isolée. Elle est perçue ici au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026, par nuit et par personne. Les montants ci-dessous comprennent la taxe additionnelle départementale de 10%.
| Classement du meublé | Tarif par nuit et par personne |
|---|---|
| Meublé 1 étoile | 0,88€ |
| Meublé 2 étoiles | 1,10€ |
| Meublé 3 étoiles | 1,32€ |
| Meublé 4 étoiles | 2,20€ |
| Meublé 5 étoiles | 3,30€ |
Comptez 10,56€ de taxe pour un meublé classé, quatre nuits, deux voyageurs. La médiane des 1 128 intercommunalités du référentiel pour le classement 3 étoiles se situe à 1,10€, et celle du Jura à 1,27€.
Source : jeu « Tarifs taxe de séjour, application DELTA », direction générale des Finances publiques, mis à jour le 29 juin 2026. Le tarif relevé est celui d'une commune du territoire ; une commune peut avoir voté sa propre délibération.
Combien de communes compte CC Champagnole Nozeroy Jura ?
64 communes composent le territoire, réunies dans le département du Jura. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 3,1% du territoire, pour 9 148 habitants cumulés. Ces communes rassemblent 327 des 770 résidences secondaires imposées du territoire, soit 42,5%. La taxe d'habitation moyenne y atteint 421€ par résidence secondaire imposée.
| Ville | Résidences secondaires imposées | Habitants (INSEE) | Zonage ABC |
|---|---|---|---|
| Foncine-le-Haut | 174 | 1 112 | hors zone tendue |
| Champagnole | 153 | 8 036 | hors zone tendue |
Une page n'est ouverte qu'aux communes qui portent une donnée locale réelle : une délibération de taxe de séjour en vigueur et 100 résidences secondaires imposées minimum.
Où se situent les résidences secondaires imposées du territoire ?
Le territoire compte 770 résidences secondaires imposées, ce qui le place au 318e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel DGFiP, pour une médiane nationale de 439. CC Champagnole Nozeroy Jura se situe au 3e rang de son département, où la médiane intercommunale est de 372 résidences secondaires imposées. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Foncine-le-Haut, avec 174 logements.
Une résidence secondaire imposée est le premier signe d'un propriétaire à convaincre : le logement n'est pas occupé toute l'année, et la gestion à distance se délègue. Les communes couvertes ici ne sont pas en zone tendue : rien n'empêche un propriétaire de louer, mais chaque mairie garde sa règle.
Source : fichier REI 2025 de la direction générale des Finances publiques (résidences secondaires imposées, taxe d'habitation moyenne) et registre INSEE des communes pour les populations.
L'enregistrement du meublé est-il obligatoire ici ?
Oui. L'enregistrement via le téléservice national est obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour toute mise en location d'un meublé de tourisme, sur tout le territoire. Le numéro obtenu doit figurer sur chaque annonce. Certaines communes ajoutent une autorisation de changement d'usage, décidée localement. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Questions fréquentes sur CC Champagnole Nozeroy Jura
Quel est le tarif de la taxe de séjour sur le territoire CC Champagnole Nozeroy Jura ?
La taxe de séjour y est perçue au régime réel, sur une délibération en vigueur depuis 2026. Pour un meublé classé 3 étoiles, le tarif est de 1,32€ par personne et par nuit, pour une médiane nationale de 1,10€. Un séjour de quatre nuits à deux voyageurs représente 10,56€ à reverser.
Combien de communes compte CC Champagnole Nozeroy Jura et combien ont leur page ici ?
CC Champagnole Nozeroy Jura regroupe 64 communes, dans le département du Jura. 2 d'entre elles ont leur page sur ce site, soit 3,1% du territoire, les plus importantes étant Foncine-le-Haut, Champagnole.
Combien de résidences secondaires sont imposées sur le territoire CC Champagnole Nozeroy Jura ?
Le fichier REI 2025 de la DGFiP recense 770 résidences secondaires imposées sur ce territoire, ce qui le place au 318e rang des 1 231 intercommunalités du référentiel, pour une médiane nationale de 439. La commune la plus concernée parmi celles qui ont leur page est Foncine-le-Haut, avec 174 résidences secondaires imposées.
Faut-il enregistrer un meublé de tourisme sur le territoire CC Champagnole Nozeroy Jura ?
Oui, dans toutes les communes. Depuis le 20 mai 2026, la mise en location d'un meublé de tourisme passe par le téléservice national d'enregistrement, et le numéro doit être affiché sur l'annonce. Aucune des communes couvertes ici n'est classée en zone tendue : l'autorisation de changement d'usage y est rare, mais chaque mairie fixe sa règle.
Une conciergerie sur ce territoire ?
Un site vitrine clé en main, livré en 14 jours : de quoi répondre aux propriétaires des 64 communes de l'intercommunalité.